Hôtellerie - Restauration

La loi sur les auberges et les débits de boissons réglemente l'ouverture et les conditions d'exploitation des établissements permettant le logement, la restauration et le service de boissons.

• Les hôtels
• Les cafés-restaurants
• Les bars et cafés-bars
• Les buvettes
• Les établissements de nuit
• Les traiteurs
• Etc.

Registre des licences

• Cafetier Restaurateur Hôtelier Aubergiste
• Fumoir définitif
• Registre des licences
• Taxes et émoluments
• Traiteur

14.04.2011
Marche à suivre pour la
Licence d'établissement en ligne

01.01.2011
Nouvelle procédure pour la demande de licence d'établissement

Demande de licence en ligne

Tous les formulaires

Choix des trois boissons sans alcool
Débit de boissons

Remise d'alcool aux jeunes:
Brochure 1 - Régie fédérale des alcools (RFA)
Brochure 2 - RFA
Brochure 3 - RFA
Brochure 4 - RFA

LADB loi sur les auberges et les débits de boissons
RLADB règlement sur les auberges et les débits de boissons