Manifestations musicales dans les établissements
Autorisation préalable
Les établissements qui désirent organiser des manifestations musicales ponctuelles ou régulières (hors discothèques et night-clubs) ou encore diffuser de la musique, doivent en demander l'autorisation préalable à la commune.
Protection contre le bruit
La commune se prononcera en tenant compte de l'environnement de l'établissement ainsi que de son équipement, notamment en raison des dispositions légales de protection des clients contre le bruit.
