Taxes, émoluments et contributions (LADB)

A compter du 1er janvier 2009, les émoluments de surveillance de base seront désormais facturés aux personnes titulaires de la licence au 1er janvier de l'année en cours.

Pour les établissements au bénéfice d'une licence ou d'une autorisation simple, la loi sur les auberges et les débits de boissons prévoit la perception:

• d'un émolument annuel de surveillance de base
• d'une contribution à la fondation pour la formation professionnelle et continue des métiers de bouche
• d'une contribution à la lutte contre le travail illicite dans le secteur de l'hôtellerie-restauration

Pour les commerces au bénéfice d'une autorisation simple de débit de boissons alcooliques à l'emporter, la LADB prévoit la perception:

• d'une taxe d'exploitation de 0.8% calculée sur la base du chiffre d'affaires moyen réalisé sur la vente de boissons alcooliques (tous types d'alcools confondus)
• d'une contribution à la fondation pour la formation professionnelle et continue des métiers de bouche, mais uniquement pour les commerces ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen sur la vente d'alcool supérieur à CHF 20'000.-- par an

Les montants exacts des taxes, émoluments et contributions, ainsi que les modalités de perception figurent dans le règlement sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la LADB.

• Hôtellerie Restauration
• Cafetier Restaurateur Hôtelier Aubergiste
• Fumoir définitif
• Registre des licences
• Traiteur

Pour toute question relative à la contribution de la fondation vaudoise pour la formation des métiers de bouche

Informations détaillées sur la facturation et les montants

LADB loi sur les auberges et les débits de boissons du 26 mars 200

RE-LADB règlement du 20 décembre 2006 sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la LADB

directive 2011 sur la taxation d'office des débits de boissons alcooliques à l'emporter