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Traiteur

Situation du traiteur selon la loi sur les auberges et les débits de boissons

Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2003 de la loi sur les auberges et les débits de boissons, l'activité de traiteur est soumise à l'obtention d'une autorisation simple (art. 4 LADB).

Formulaire

Formulaire concernant l’exploitation d'un commerce de traiteur

Base légale

LADB loi sur les auberges et les débits de boissons