Jeux de hasard

En Suisse, seules les maisons de jeu qui bénéficient d'une concession peuvent proposer des jeux de hasard (art. 4 de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu, LMJ). Celui qui aura organisé ou exploité par métier des jeux de hasard à l'extérieur d'une maison de jeu sera puni d'une amende de CHF 500’000.- au plus (art. 56 al. 1 lit. a LMJ).

Sont considérés comme jeux de hasard les jeux qui offrent, moyennant une mise, la chance de réaliser un gain en argent ou d'obtenir un autre avantage matériel, cette chance dépendant uniquement ou essentiellement du hasard (art. 3 al. 1 LMJ).

La définition du jeu de hasard contient les trois éléments suivants:

1. une mise
2. la chance de réaliser un gain en argent ou un autre avantage matériel
3. le fait que le gain dépend du hasard

L'élément de la mise doit être compris dans un sens large, à savoir que par exemple des frais d'inscription, un buy-in, un prix d'entrée, l'obligation de consommer, constituent une mise (pour la notion de mise, voir l’arrêt du Tribunal fédéral 133 II 68 du 19 février 2007, cons. 7.2). Pour ce qui est du gain, ce dernier peut être de l'argent mais aussi n'importe quel autre avantage matériel.

Si l'un de ces trois éléments fait défaut, il ne s'agit pas d'un jeu de hasard au sens de la LMJ.

Seules les maisons de jeu au bénéfice d'une concession (casinos) peuvent exploiter des appareils à sous servant aux jeux de hasard (art. 4 LMJ).

La législation cantonale vaudoise interdit également l'exploitation des appareils à sous servant à des jeux d'adresse à l'extérieur des casinos.

Les appareils servant aux jeux de divertissement sont des appareils servant exclusivement au plaisir du jeu et au divertissement du joueur et n'offrent pas la chance de réaliser un gain en argent ou en nature. Il s'agit typiquement de jeux tels que les flippers, les fléchettes électroniques, les consoles de jeux vidéo, etc. Ces appareils de divertissement sont soumis à autorisation municipale (art. 71 loi sur l'exercice des activités économiques, LEAE).

• Jeux et concours
• Loteries, tombolas, lotos
• Tournois de poker

LMJ loi fédérale sur les maisons de jeu
OLMJ ordonnance fédérale sur les maisons de jeu
OJH ordonnance fédérale sur les jeux de hasard
Règlement du 6 décembre 2007 de la Commission fédérale des maisons de jeu
LBA loi fédérale sur le blanchiment d'argent
LVLMJ loi d'application de la loi fédérale sur les maisons de jeu
LEAE loi sur l'exercice des activités économiques

CFMJ Commission fédérale des maisons de jeux
CJE Centre du Jeu Excessif: lutte contre la dépendance aux jeux
www.sos-jeu.ch programme intercantonal de lutte contre la dépendance au jeu
www.ucv.ch annuaire des communes et districts vaudois