Utilisation d'une installation à faisceau laser

La demande d'autorisation pour l'utilisation d'une installation à faisceau laser se fait auprès du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN).

• Manifestation
• Collecte, vente d’utilité publique
• Manifestation publique
• Manifestation sur un bateau
• Nuisance sonore
• Tombola, loterie, loto
• Vente aux enchères
• Vente d'alcool à consommer sur place

Annonce pour l'utilisation d'une installation à rayon laser :
formulaire à télécharger
demande en ligne (POCAMA)

Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN), 021 316 43 60
Chemin des Boveresses 155
1066 Epalinges

Administration fédérale

Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations Ordonnance son et laser

Règlement sur le contrôle obligatoire des installations d'amplification du son et à rayon laser RCISL