Manifestation publique
De quoi s'agit-il?
L'organisation d'une manifestation peut nécessiter une ou plusieurs autorisations des services de l'État ou de la commune du lieu de la manifestation.
Sur la base des documents remis et des renseignements obtenus, voire d'une inspection locale, les autorités peuvent autoriser la manifestation, l'autoriser avec des conditions ou l'interdire, conformément à la loi sur les communes.
La demande de manifestation est à adresser à la commune du lieu où elle va se dérouler.
Liens
- Service de l'environnement et de l'énergie
- Laboratoire cantonal
- Service des automobiles et de la navigation
- Service de la santé publique
- Service des forêts, de la faune et de la nature
- Service des eaux, sols et assainissement
- Service des routes
- Établissement cantonal d'assurance
- Régie fédérale des alcools
- Office fédéral de l'aviation civile
Manifestations
Documentation
Aide-mémoire des manifestations publiques 103 Ko
Autorités concernées
Formulaires
Démarches légalement requises auprès des:
Autorités cantonales
› Autorisation de collecte
› Autorisation de loterie
› Autorisation de poker
› Autorisation de vente aux enchères
› Annonce son
› Annonce laser
voir les formulaires de demande d'autorisation
Autorités communales
› Autorisation de tombola
› Autorisation de loto
› Demande de permis temporaire pour vente d'alcool à consommer sur place
Bases légales
Loi sur les communes LC
