Nuisance sonore
De quoi s'agit-il?
Toute manifestation dont le niveau sonore se situe au-delà de 93 dB(A) est soumise à l’obligation d'annonce préalable auprès du Service de l'environnement et de l'énergie, 14 jours avant le début de l'activité.
La directive du 10 mars 1999 (modification du 30 mars 2007) sur la détermination et l'évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics permet d'évaluer de manière concrète les nuisances sonores d'un établissement.
