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Déroulement des procédures

  • Poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite
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  • Levée d'opposition
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  • Séquestre
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  • Inventaire au sens de l'article 712 k du Code civil
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  • Inventaire pour loyers et fermages
    schéma (pdf) - explication du schéma

  • Poursuite pour effets de change
    schéma (pdf) - explication du schéma

  • Poursuite en réalisation d'un gage mobilier
    schéma (pdf) - explication du schéma

  • Poursuite en réalisation d'un gage immobilier
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  • Procédure de faillite
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Dans le canton

Un office des faillites par arrondissement judiciaire :

  • Est vaudois
  • Broye et Nord vaudois
  • La Côte
  • Lausanne

Un office des poursuites par       district :

  • Aigle
  • Gros-de-Vaud
  • Lausanne
  • Ouest lausannois
  • Lavaux - Oron
  • Morges
  • Nyon
  • Broye - Vully
  • Riviera - Pays-d'Enhaut
  • Jura - Nord vaudois
 
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