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  6. Réalisation 

Réalisation

La vente est effectuée par l’office, aux enchères publiques, sans aucune garantie et à tout prix.

L’étendue de la réalisation est conditionnée par le montant de la créance qui doit être couverte en capital, intérêt et frais.

Les enchères sont précédées d’une publication.

L’objet est adjugé après trois criées au plus offrant.

EXPLICATIONS DU SCHEMA

  • Réquisition de prise d'inventaire
  • Réquisition de poursuite en réalisation de gage mobilier
  • Poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite
  • Commandement de payer
  • Opposition
  • Procédure de mainlevée
  • Réquisition de vente
  • Sursis
  • Réalisation
  • Règlement ou certificat d'insuffisance de gage

DOCUMENTS

Explications du schéma en format PDF

 
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