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  6. Réalisation 

Réalisation

Art. 155 et 156 LP

La vente est effectuée par l'office, aux enchères publiques, sans aucune garantie, après trois criées au plus offrant à condition que l'offre soit supérieure à la somme des créances garanties par gage préférables à celle du poursuivant. (cf. 126 LP et 105 ORFI).

EXPLICATIONS DU SCHEMA

  • Réquisition de poursuite
  • Commandement de payer
  • Notification
  • Opposition
  • Levée d'opposition
  • Réquisition de vente
  • Sursis à la réalisation
  • Réalisation
  • Règlement ou certificat d'insuffisance de gage

DOCUMENTS

Explications du schéma en format PDF

 
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