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Poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite

Réquisition de poursuite

Commandement de payer

Notification

Opposition

Levée d'opposition

Réquisition de continuer la poursuite

Avis de saisie

Procès-verbal de saisie de salaire ou de gains

Procès-verbal de saisie de biens

Procès-verbal d'acte de défaut de biens

Réquisition de vente

Sursis

Réalisation

(Règlement ou) Acte de défaut de biens

Commination de faillite

Réquisition de faillite

 
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