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Levée de l'opposition, procédure ordinaire

Art. 186 LP

Auprès du :

  • Juge de paix si la prétention est inférieure à 10'000 francs;
  • Président du Tribunal d’arrondissement si la prétention est égale ou supérieure à 10'000 francs et jusqu’à 30'000 francs;
  • Tribunal d’arrondissement si la prétention est égale ou supérieure à 30'000 francs et jusqu’à 100'000 francs;
  • Chambre patrimoniale cantonale si la prétention est supérieure à 100'000 francs.

EXPLICATIONS DU SCHEMA

  • Réquisition de poursuite
  • Commandement de payer
  • Notification
  • Opposition
  • Transmission au juge
  • Opposition déclarée irrecevable
  • Opposition déclarée recevable
  • Mesures conservatoires éventuelles ordonnées
  • Levée de l'opposition, procédure ordinaire
  • Demande de faillite

DOCUMENTS

Explications du schéma en format PDF

 
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