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  6. Notification 

Notification

Art. 178 LP

La notification du commandement de payer doit intervenir immédiatement à réception de la réquisition de poursuite.

EXPLICATIONS DU SCHEMA

  • Réquisition de poursuite
  • Commandement de payer
  • Notification
  • Opposition
  • Transmission au juge
  • Opposition déclarée irrecevable
  • Opposition déclarée recevable
  • Mesures conservatoires éventuelles ordonnées
  • Levée de l'opposition, procédure ordinaire
  • Demande de faillite

DOCUMENTS

Explications du schéma en format PDF

 
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