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Opposition déclarée recevable

Art. 182 LP

Si le juge déclare l’opposition recevable, le créancier doit faire écarter l’opposition par l’action en reconnaissance de dette avant de pouvoir demander la faillite.

EXPLICATIONS DU SCHEMA

  • Réquisition de poursuite
  • Commandement de payer
  • Notification
  • Opposition
  • Transmission au juge
  • Opposition déclarée irrecevable
  • Opposition déclarée recevable
  • Mesures conservatoires éventuelles ordonnées
  • Levée de l'opposition, procédure ordinaire
  • Demande de faillite

DOCUMENTS

Explications du schéma en format PDF

 
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