Action en reconnaissance de dette

Art. 279 al. 2 LP

Si le débiteur forme opposition, le créancier peut également intenter une action en reconnaissance de dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié.

• Ordonnance de séquestre scellée par le juge
• Opposition à l'ordonnance de séquestre
• Exécution du séquestre par l'office
• Envoi du procès-verbal de séquestre
• Action en reconnaissance de dette dans les 10 jours
• Poursuite dans les 10 jours
• Opposition
• Requête de mainlevée dans les 10 jours
• Action en reconnaissance de dette dans les 10 jours
• Réquisition de continuer dans les 10 jours

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