Envoi du procès-verbal de séquestre
Il est dressé procès-verbal du séquestre au pied de l’ordonnance.
Le procès-verbal contient la désignation des objets et de leur valeur.
L’office en notifie immédiatement une copie au créancier et au débiteur et informe les tiers dont les droits sont touchés par le séquestre.
EXPLICATIONS DU SCHEMA
- Ordonnance de séquestre scellée par le juge
- Opposition à l'ordonnance de séquestre
- Exécution du séquestre par l'office
- Envoi du procès-verbal de séquestre
- Action en reconnaissance de dette dans les 10 jours
- Poursuite dans les 10 jours
- Opposition
- Requête de mainlevée dans les 10 jours
- Action en reconnaissance de dette dans les 10 jours
- Réquisition de continuer dans les 10 jours
