Opposition à l'ordonnance de séquestre
Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
Le juge entend les parties et statue sans retard.
La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du Code de procédure civile. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
EXPLICATIONS DU SCHEMA
- Ordonnance de séquestre scellée par le juge
- Opposition à l'ordonnance de séquestre
- Exécution du séquestre par l'office
- Envoi du procès-verbal de séquestre
- Action en reconnaissance de dette dans les 10 jours
- Poursuite dans les 10 jours
- Opposition
- Requête de mainlevée dans les 10 jours
- Action en reconnaissance de dette dans les 10 jours
- Réquisition de continuer dans les 10 jours
