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Réquisition de continuer dans les 10 jours

Art. 279 al. 3 LP

Si le débiteur n’a pas formé opposition, ou si celle-ci a été écartée, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours, à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié.

La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite suivant la qualité du débiteur.

EXPLICATIONS DU SCHEMA

  • Ordonnance de séquestre scellée par le juge
  • Opposition à l'ordonnance de séquestre
  • Exécution du séquestre par l'office
  • Envoi du procès-verbal de séquestre
  • Action en reconnaissance de dette dans les 10 jours
  • Poursuite dans les 10 jours
  • Opposition
  • Requête de mainlevée dans les 10 jours
  • Action en reconnaissance de dette dans les 10 jours
  • Réquisition de continuer dans les 10 jours

DOCUMENTS

Explications du schéma en format PDF

 
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