Protection du consommateur
Bétail...de l'étable...à la table
Les denrées alimentaires d'origine animale doivent être d'une hygiène irréprochable, non nocives pour la santé et contenir le moins possible de substances étrangères.
Les denrées alimentaires sont, d'une part, des aliments nutritifs et qui servent au développement et à l'entretien du corps humain et, d'autre part, des produits qui, consommés avec modération, peuvent favoriser la qualité de vie.
Si elles sont utilisées pour la production des denrées alimentaires, les matières premières, dont font partie les produits animaux, doivent être de qualité irréprochable pour que les denrées alimentaires obtenues à partir de ces matières premières ne nuisent pas à la santé humaine.
Affiche sécurité alimentaire (PDF, 76 Ko)
Informations sur les denrées alimentaires : Site de l'Office vétérinaire fédéral
MEDICAMENTS VETERINAIRES
AUTORISATION DE COMMERCE DE DETAIL (demande à télécharger)
Quiconque souhaite tenir une pharmacie privée de vétérinaire ou un commerce de détail dont l'assortiment médicamenteux est constitué majoritairement de médicaments vétérinaires doit être au bénéfice d'une autorisation.
Quiconque souhaite remettre des médicaments vétérinaires dans un commerce zoologique ou apicole au sens de l'article 9 OMédV doit également être au bénéfice d'une autorisation.
L'autorisation peut être soumise à certaines conditions. En particulier, l'exploitation de plusieurs sites destinés à la remise de médicaments vétérinaires, par une même personne physique ou morale, ne peut être admise que si la présence sur place d'une personne autorisée est assurée durant les heures d'exploitation.
Les pharmaciens ou les droguistes titulaires du diplôme fédéral dans les limites de leur droit de remettre des médicaments peuvent assumer la responsabilité d'un commerce de détail dont l'assortiment médicamenteux est constitué majoritairement de médicaments vétérinaires.
Le formulaire de demande d'autorisation doit être adressé au vétérinaire cantonal avec les justificatifs demandés.
Bases légales :
Loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21)
Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV, RS 812.212.27)
Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP, RSV 800.01)
Règlement du 12 mai 2010 sur la remise des médicaments vétérinaires (RRMédv, RSV 812.07.1)
Formulaires à télécharger : (à retourner au SCAV-Affaires vétérinaires)
Demande d'autorisation de commerce de détail
Liens :
