Registre du commerce
- compétences et organisation
- commandes d'extraits et de pièces
- recherche d'entreprise ou de titulaire(s)
Actualité
24.01.2012 Identification des personnes physiques
A partir du 1er janvier 2013 (et non 2012) au plus tard, il conviendra de fournir, à l'appui des réquisitions d’inscription, soit l'acte authentique, soit la légalisation de signature contenants les éléments d'identification... Suite
10.01.2012 Modifications légales au 1er janvier 2012
En ce début d'année 2012, nous souhaitons encore attirer votre attention sur quelques modifications importantes du code des obligations et de l'ordonnance sur le registre du commerce. Le Parlement a relevé les seuils de l'art.... Suite
10.01.2012 2ème Pratique 2011 de l'OFRC
Désormais en ligne à la rubrique "Modèles et directives". Suite
