Comment s'inscrire / mettre à jour une inscription ?
Généralités
Passage obligé pour créer son entreprise, le choix de la forme juridique dépend des objectifs visés et du capital à disposition.
Il n’entre pas dans la mission du Registre du commerce de fournir des conseils à ce sujet.
Nous vous recommandons par conséquent de consulter les sites mentionnés sous «Autres liens utiles : Créer sa propre entreprise» et/ou de recourir aux services d’un professionnel de la branche.
Aux professions concernées, nous recommandons également de lire les informations suivantes avant toute inscription :
- convention collective de travail du second oeuvre romand (CCT-SOR)
- convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse 2008-2010 (CN 2008)
- convention collective de travail Métal-Vaud
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de la Fédération vaudoise des entrepreneurs.
Une mise à jour sans délai de l’inscription au registre du commerce est non seulement dans l’intérêt des tiers, mais aussi et avant tout dans celui de l’entreprise concernée. Le titulaire (ou ses héritiers), les associés d’une société de personnes ou les administrateurs sont tenus de nous annoncer immédiatement toute modification d'un fait juridique figurant sur l'extrait, tel que : changement d’adresse ou de nom, démission ou élection d’un administrateur, décès, cessation ou remise de l’exploitation, dissolution ou clôture de liquidation, etc.
Modes d'emploi
Sans pouvoir être exhaustifs, nous avons établi, pour les principaux types d’entreprises, des fiches qui récapitulent les formalités à accomplir et les documents à déposer en originaux en vue d’une inscription initiale, de modifications ou de radiation :
- entreprise individuelle
- société en nom collectif
- société en commandite
- société anonyme
- société à responsabilité limitée
- société coopérative
- association
- fondation
- succursale d'une entreprise suisse
- succursale d'une entreprise étrangère
Nous mettons encore à votre disposition un
- tableau synoptique des principales dispositions légales relatives à diverses entités juridiques (pdf, 1.4 Mb)
Organes de révision et opting-out
Dorénavant, toutes les personnes morales suivantes : SA, Sàrl, sociétés coopératives, fondations et associations (sous certaines conditions) sont tenues de désigner un organe de révision.
L'organe de révision dont l'inscription sera requise devra être agréé. Par conséquent, il vous faudra au préalable vérifier sur le site de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision si l'agrément a été donné.
Si une entité souhaite renoncer à nommer un organe de révision (opting-out), elle doit démontrer qu'elle remplit les conditions nécessaires (voir nos modèles de déclarations d'opting-out).
Sur la question des délais pour l'inscription d'un opting-out ou d'un organe de révision, vous pouvez consulter les pratiques 2/08 et 2/09 de l'OFRC ou encore cliquer ici.
A noter encore que si vous nous envoyez des originaux en lieu et place des seules copies prévues à l'art. 62 al. 2 ORC, nous en effectuerons des copies pour nos dossiers avant de vous les renvoyer, le tout contre émoluments.
Mise en garde
Nous vous rendons attentifs au fait qu’à la suite de la publication de votre inscription, des maisons d’édition privées vous feront probablement des offres d’inscriptions dans de prétendus registres du commerce. Or, la seule inscription obligatoire est celle opérée dans le registre cantonal du commerce. Une inscription dans un registre privé n’est donc que facultative et vous n’avez à vous acquitter de «frais d’enregistrement» pour une telle inscription que si vous l’avez sollicitée.
