Services en ligne
Généralités
Les services en ligne vous donnent accès :
- aux informations publiques de la base de données du Registre du commerce
- à la commande d'extraits et de pièces
- à des questionnaires en vue d’inscription initiale, de modifications ou de radiation
Précisions concernant l'utilisation des questionnaires
Correctement rempli, un questionnaire nous permet d’établir une réquisition d’inscription qui vous est ensuite adressée par voie électronique pour signature, une signature que vous devrez encore faire légaliser.
La seule expédition du questionnaire en ligne ne vaut pas réquisition d'inscription !
Toutefois, pour radier une entreprise individuelle, une société en commandite ou une société en nom collectif, vous pouvez imprimer le questionnaire correspondant, puis nous l’envoyer après l’avoir signé : il vaudra alors réquisition.
En plaçant votre curseur sur le titre de certaines rubriques des questionnaires, vous obtiendrez des informations sur la façon de les remplir.
Les champs obligatoires sont signalés par une barre orange.
Le champ «remarques» permet d'ajouter toute indication supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre demande.
Une fois le questionnaire envoyé, il n’est plus possible de le modifier en ligne.
Le numéro qui lui a été attribué devra être mentionné dans toute correspondance.
Avant de quitter l'application, nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire du questionnaire.
! L'envoi d'un questionnaire auquel vous ne donnez finalement pas suite peut vous engendrer des frais.
