Taxe cantonale de séjour et de tourisme

L'entrée en vigueur de la loi sur l'appui au développement économique (LADE), le 1er janvier 2008, a entraîné l'abrogation de la loi sur le tourisme. Cette abrogation implique à son tour la disparition de la taxe cantonale de séjour – à ne pas confondre avec la taxe communale de séjour qui est régie par la loi sur les impôts communaux (LIcom).

Les deux fiches d'information ci-après (voir fichiers pdf) ont pour but d'attirer l'attention des communes vaudoises sur les incidences directes de l'entrée en vigueur de la LADE en matière de taxe de séjour et de ressources affectées au développement touristique:

• Information sur la loi sur l'appui au développement économique (LADE) et sur la taxe de séjour
  
• Information technique et juridique sur la taxe de séjour
  
  
• Liste d'anciens formulaires cités à titre d'exemples et d'aide à la préparation de nouveaux formulaires.

Statistiques

• Taxes cantonales de séjour et de tourisme: comptes 2007 à 2000 des taxes encaissées et reversées - 21 Ko ou 11 Ko
• Taxes cantonales de séjour encaissées de 2001 à 2007, par commune et catégorie d'hébergement:
  • 2001 66 Ko | 2002 244 Ko | 2003 250 Ko
    
  • 2004 51 Ko | 2005 845 Ko ou 30 Ko
  • 2006 0.9 Mo ou 33 Ko | 2007 438 Ko ou 33 Ko
    
• Produit de la taxe cantonale de séjour par district de 1997 à 2007: 22 Ko ou 11 Ko
• Récapitulation des taxes cantonales de séjour et de tourisme encaissées de 1991 à 2007: 19 Ko ou 11 Ko

Mme Sandra Mordasini
Département de l’économie (DEC)
Service de la promotion économique et du commerce (SPECo)
Rue Caroline 11, 1014 Lausanne
T 021 316 60 27 | F 021 316 61 52
sandra.mordasini(at)vd.ch

LADE loi sur l'appui au développement économique
LIcom loi sur les impôts communaux