Icone d'impression

Liste d'anciens formulaires

Formulaires listés à titre d'exemples

L'abrogation de la loi sur le tourisme au 1er janvier 2008 a rendu ces formulaires caducs. Ils sont listés ici à titre d'exemples et d'aide à la préparation de nouveaux formulaires par les communes.

Éditer et imprimer

Les formulaires aux formats icône du logo Microsoft Word rtf ou icône du logo Acrobat Reader pdf, peuvent être ouverts en cliquant sur leur lien respectif ou téléchargés en cliquant avec le bouton droit de la souris pour afficher le menu contextuel (choisir l'option "enregistrer"):

Le format icône du logo Microsoft Word Rich Text Format permet de remplir ces formulaires sur l'ordinateur au moyen d'un traitement de texte (par exemple: Microsoft® Word®)

 Le format  Portable Document Format permet d'afficher et d'imprimer les fichiers (à consulter: outils pour lire un document pdf)