Base légale
Les principales bases légales relatives à la gestion des déchets et des sites contaminés:
Synthèse de la base légale en matière de gestion des déchet (pdf)
- Condensé des articles de loi, ordonnances et directives en matière de gestion des déchets (pdf).
Déchets (textes de loi complets)
- Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE)
- Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets (OTD)
- OTD : Version entrée en vigueur au 1.1.2010 (modif. annexes 1,2,3)
- OMoD : Ordonnance fédérale sur le mouvement des déchets
- OREA : Ordonnance fédérale sur la reprise des déchets électriques et électroniques
- OEB : Ordonnance fédérale sur les emballages pour boissons
- LGD : Loi vaudoise sur la gestion des déchets
- RaLGD: Réglement d'application de la LGD
Sites contaminés (textes de loi complets)
- LPE : Loi fédérale sur la protection de l'environnement
- Osites : Ordonnance fédérale sur l'assainissement des sites pollués
- OTAS : Ordonnance fédérale relative à la taxe sur l'assainissement des sites contaminés
- LASP : Loi (vaudoise) sur l'assainissement des sites pollués
Autres liens
- Accéder à la base légale sur la protection de l'environnement
