Autres déchets soumis à contrôle selon L'OMod
Où "autres déchets soumis à contrôle"
- Ce sont des déchets qui n'entrent pas dans la catégorie des déchets spéciaux mais qui doivent néanmoins faire l'objet d'une déclaration annuelle à l'administration cantonale
Entrent dans cette catégorie:
- les déchets de chantier bitumineux (5000 < HAP < 20'000 ppm) (au delà de 20'000 ppm ils entrent dans la catégorie des déchets spéciaux)
- les matériaux d'excavation pollués
- les pneus usagés
- les déchets de bois usagé
- les véhicules hors d'usage
- les appareils électriques et électroniques
- les sources lumineuses (sauf si elles contiennent du mercure)
- les huiles alimentaires usées
- la ferraille mélangée
