Décharges contrôlées
Trois catégories de décharges contrôlées autorisées par la loi
Dès le début des années 1990, les décharges contrôlées ont commencé à remplacer les anciennes décharges communales (les ruclons), conformément aux exigences légales. A partir du 1er février 1996, seules les décharges contrôlées sont au bénéfice d'une autorisation d'exploiter.
Les catégories de décharge définies dans l'OTD sont au nombre de trois:
- décharges contrôlées pour matériaux inertes (DCMI)
- décharges contrôlées pour matériaux bioactifs (DCB)
- décharges contrôlées pour matériaux stabilisés (ISDS)
Installation de stockage pour déchets stabilisés en sortie d'autoroute à Oulens, avec au premier plan l'unité de stabilisation.
Documents à télécharger
- Cahier des charges pour l'aménagement et l'exploitation d'une décharge contrôlée (pdf).
- Instructions pour l'établissement d'un règlement d'exploitation type pour décharges contrôlées (pdf).
