Directives et publications
Directives du SESA dans le domaine des déchets
- Loi cantonale sur la gestion des déchets de 2006 (LGD); (pdf)
- Règlement communal type sur la gestion des déchets (.doc, version de mai 2012)
- DCPE 572 : gestion des déchets du secteur de la santé (pdf, 35ko)
- DCPE 572 annexe : classification des déchets du secteur de la santé (pdf, 12ko)
- DCPE 580 : gestion des eaux et des déchets des entreprises travaillant les métaux(pdf, 47ko)
- DMP 862 : Contrôle de la qualité des matériaux de comblement (juillet 07)
- DCPE 872 : Gestion des eaux et des déchets de chantier
- DCPE 873 : Déchets de balayage des routes
- DCPE 874 : Déchets de démolition des routes
- DCPE 875 : Stockage temporaire, recyclage et élimination des matériaux minéraux de chantier (pdf, avril 2009)
- Annexe-1 DCPE 875 : Recommandation pour le dépôt de déchets bitumineux en plein air et traitement des eaux de percolation (pdf, avril 2008)
- Annexe-2 DCPE 875 : Dimensionnement du filtre (pdf, inchangé)
- DCPE 1000 : Immersion des matériaux de dragage dans les lacs
- Instructions pour le règlement d'exploitation type pour décharge contrôlée
- Cahier des charges pour l'aménagement et l'exploitation d'une décharge contrôlée
- Questionnaire particulier 71 : Gestion des eaux et des déchets de chantier. (Pour toute question, questionnaire71.sesa(at)vd.ch)
- Questionnaire particulier 72 : Exportation en France de matériaux d'excavation non pollués
- Formulaire de contrôle des chantiers: questionnaire d'aide à la gestion des chantiers
- Elimination des restes d'aliments: voies alternatives d'élimination des déchets alimentaires, suite à l'interdiction d'affouragement des porcs à partir du 1er juillet 2011
Documents téléchargeables
- Exploitation des déchèteries communales, brochure d'information destinée en priorité aux municipalités et aux exploitants.
- Trier c'est préserver; dépliant d'information aux communes, page recto
- Trier c'est préserver; dépliant d'information aux communes, page verso
- Plan de gestion des déchets 2004 (PGD); (pdf)
(NB: voir mises à jour 2008 ci-dessous)
Le PGD est un document évolutif, faisant l'objet d'une réactualisation régulière. Quatre chapitres ont été mis à jour et validés par le Conseil d'Etat le 29.10.2008. Ces modifications annulent et remplacent ceux contenus dans le PGD de 2004, soit les: - chap. 3: Déchets de l'épuration des eaux (boues d'épuration)
- chap. 7: Résidus de l'incinération
- chap. 9: Matériaux d'excavation et déchets de chantier
- chap.10: Déchets organiques
- Bilan 2010 de l'application du Plan de gestion des déchets (pdf, 310 kB)
- Bilan 2008 de l'application du Plan de gestion des déchets (pdf, 704 kB)
- Cessez-le-feu : Fiche de sensibilisation contre les feux de déchets en plein air.
- Rapport sur le recyclage des déchets de chantiers minéraux (pdf, mars 2007)
Rapport "Communication en matière de gestion des déchets", issu de la réflexion conduite en 2004-05 par les organismes régionaux de gestion des déchets et le SESA
Rapport du SESA sur le gisement des déchets méthanisables dans le canton
- Installations agricoles de production de biogaz. Principales dispositions légales à prendre en compte lors de la conception des projets
Documents à commander au SESA
- Info et Intox s'initient au tri sélectif. Brochure sur le tri des déchets, destinée à tous publics.
- DVD "Les déchets, trop précieux pour les jeter !". Ce DVD présente les 8 principales catégories de déchets rencontrés par les ménages et montre les consignes à observer à leur égard.
- CD "L'art d'accomoder les restes". Ce CD est un support de cours consacré aux déchets de la restauration et destiné en priorité aux établissements de formation des métiers de la bouche.
NB: Le CD et le DVD peuvent être commandés auprès de info.sesa(at)vd.ch au prix de Frs. 26.- HT, frais de livraison compris. - Déchets de chantier - Quand écologie rime avec économie (pdf, 2.5 Mb). Guide sur la gestion des déchets de chantier, publiée en collaboration avec la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE) .
A commander également au SESA, 021 316 75 46 ou info.sesa(at)vd.ch.
