Ancrage en Suisse
Origine
Le développement durable est entré dans la politique nationale à l’occasion du Sommet de la Terre de 1992 [pdf - 1.2 Mo], quand le Conseil fédéral a nommé un comité interdépartemental de Rio et assuré les premiers processus d’implication de la société civile. La réunion, appelée aussi Sommet de la Terre, généra divers résultats: la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement, une série de principes qui définissent les orientations d’un développement viable à long terme, l’Agenda 21, le programme d’action de référence en matière de mise en œuvre du développement durable, ainsi que la Convention sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique et les Principes cadres sur la protection des forêts.
Suite de Rio
Le sommet de Johannesbourg en 2002 a permis l'élaboration d'un Plan d'action d'une trentaine d'objectifs. Par rapport à Rio, où l'environnement était prédominant, Johannesburg amène un meilleur équilibre entre les trois dimensions du développement durable, en abordant en particulier l'éradication de la pauvreté, l'amélioration de la santé, l'accès à l'eau potable et à l'énergie et le partage équitable des bénéfices liés à l'utilisation de la biodiversité. Le Sommet a ainsi vu le secteur du commerce et de l'industrie s'impliquer dans les engagements financiers et les partenariats, en faveur de projets ayant trait à l'eau, à l'assainissement et à l'énergie.
En définitive, les décisions prises inscrites dans le Plan d'action de Johannesbourg tentent bien de concrétiser plus avant encore les objectifs de l'Agenda 21 de Rio. La prise en compte plus importante des besoins économiques et sociaux constitue en effet une avancée par rapport au premier Sommet de la Terre.
Au niveau de la Confédération
Le sommet de Johannesbourg a été l'occasion pour la Suisse de publier la stratégie 2002 pour le développement durable [pdf - 558 Ko]. Parmi les mesures retenues figurent le déplacement d’éléments de fiscalité du travail vers l’énergie, une coordination et un développement des offres de formation et l'étude des modalités d’évaluation de conformité de politiques publiques au développement durable.
Pour les infrastructures, des critères minimum de desserte doivent être mis en place. Les bas salaires de personnes ayant charge de famille doivent être augmentés par un régime fédéral d’allocations familiales. La promotion d’une alimentation saine et d’une activité physique suffisante est affirmée. Pour la politique régionale, le Conseil fédéral veut travailler sur des instruments intégrés, tels les parcs naturels régionaux, permettant de valoriser les ressources locales et favorisera la compétitivité de toutes les régions.
Par la politique énergétique, le Gouvernement voudrait ramener progressivement le taux d’émissions de gaz carbonique à 1 tonne par habitant et par an et diviser la consommation d’énergie d’un facteur trois, dont trois quarts fournis par des sources renouvelables.
Les produits devront satisfaire aux exigences de développement durable durant tout leur cycle de vie et il faudra veiller à favoriser ce type de qualité notamment par les achats publics. Enfin, seule une place plus importante pour le rail et les transports publics permettra de maîtriser les coûts de la mobilité. Des mesures d’aménagement du territoire visant notamment la densification urbaine doivent permettre de plafonner la consommation de la ressource sol. Par des mesures éducatives, d’aménagement et de contrôle, le nombre de victimes de la route sera réduit.
Au plan de la politique étrangère, le Conseil fédéral entend renforcer les approches multilatérales, et aussi leur ancrage au sein de l’opinion en Suisse, renforcer l’aide publique et privée au développement, notamment en direction des pays les plus pauvres, développer les mesures de prévention et de reconstruction en cas de conflit, encourager à une meilleure cohérence des accords environnementaux internationaux, renforcer le poids du développement durable au sein de l’OMC ; il envisage également d’augmenter la collaboration scientifique en matière de développement durable et avec les pays en développement et en transition.
De son côté, la nouvelle Constitution fédérale de 1999 se réfère à plusieurs endroits au développement durable. Depuis, des décisions ont été prises en matière de politique énergétique, des transports, agricole, régionale, d’aménagement du territoire, sociale et de coopération internationale. Des accents ont été certes mis dans le sens du développement durable, mais chaque dossier garde sa dynamique propre, et est l’enjeu de rapports de force politique. Cela est particulièrement clair pour la politique de l’énergie, des transports et des régions, où les propositions du Conseil fédéral, puis les décisions des Chambres fédérales ont toujours été marquées par des aspirations contradictoires.
Par ailleurs, des références au développement durable ont été introduites dans de nombreuses lois fédérales telles que:
- la loi sur l'aménagement du territoire [pdf], art.1 et 3
- la loi sur l'agriculture [pdf - 694 Ko]
- la loi sur de la protection de l'environnement [pdf - 588 Ko]
Le développement durable est d'abord un état d'esprit qui consiste à faire les choses que l'on fait déjà autrement, et non pas à ajouter une couche activiste et superficielle qui sert finalement d'alibi et se décrédibilise très vite.
Aujourd'hui le suivi de la Stratégie de la Confédération a été publié sous la forme d'un rapport nommé "Bilan et perspectives".
La Suisse sur la voie du développement durable - Points de repères
Ce guide offre un aperçu du concept de développement durable et de sa mise en oeuvre en Suisse. Il explique aussi comment le développement durable est mesuré et évalué. Des documents clés ainsi qu'une sélection de labels permettant à chacun de promouvoir le développement durable au quotidien complètent cette vue d'ensemble.
La publication peut être commandée à l’OFCL (No d’art. 812.054 f)
