Cadre de référence

Le cadre de référence pour l'élaboration de l'Agenda 21 cantonal s'inspire fortement de la démarche du projet de monitoring du développement durable MONET de la Confédération (1). Cette démarche repose sur le choix d'une définition du développement durable, l'interprétation de la définition et la définition d'objectifs qualitatifs.

La définition du développement durable la plus répandue est celle donnée dans le rapport Brundtland (2): "Le développement durable satisfait les besoins des générations présentes
sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire leurs propres besoins".

Interprétation de la définition du développement durable

L'interprétation de la définition du développement durable du rapport Brundtland est reprise de MONET:

1. Le développement durable satisfait les besoins des générations présentes sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire leurs besoins.
   
   
2. Le développement durable consiste à assurer une dignité humaine au sens des droits humains, en garantissant la palette la plus large possible d’options pour aménager librement des projets de vie. L’utilisation des ressources écologiques, économiques et sociales doit tenir compte du principe d’équité entre les générations présentes et à venir et au sein même de ces générations, en Suisse et envers l’étranger.
   
   
3. Pour assurer un développement durable, il faut protéger dans sa globalité la diversité biologique en tant que condition d’existence indispensable, c’est-à-dire préserver la diversité des écosystèmes, des espèces végétales et animales et des ressources génétiques.
   
   

Objectifs qualitatifs

Pour aborder les trois piliers du développement durable que sont la société, l'économie et l'environnement, le Conseil fédéral formule trois objectifs qualitatifs: "solidarité sociale", "efficacité économique" et "responsabilité environnementale". Ces objectifs qualitatifs sont valables pour tous les domaines de la société, de l'économie et de l'environnement. Ils ont un caractère transversal et sont traités sur un pied d'égalité: à long terme un objectif, qu'il soit écologique, économique ou social, ne peut être réalisé aux dépens de l'un des autres.

Indicateurs de développement durable

Le système d'indicateurs de développement durable développé par l'Unité de développement durable se veut un élément central du référentiel commun en matière d'implantation du développement durable dans le canton. En dressant un état du développement durable, il devrait favoriser la réflexion sur la base d'une vision claire du développement durable et des buts qui définissent cette vision.

_{(1) OFS, OFEFP, ODT (2003a). MONET Rapport final – Méthodes et résultats. Neuchâtel.
(2) CMED (1987). Our Common Future - Rapport de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (Rapport Brundtland).}

1. Ressources naturelles et environnement
2. Cohésion sociale et santé
3. Économie et finance
4. Production et consommation
5. Développement territorial, urbanisation et mobilité
6. Environnement architectural, naturel et construit (ENAC)
7. Culture et patrimoine
8. Éducation

1. Minimiser les risques environnementaux
2. Sauvegarder et améliorer la biodiversité
3. Sauvegarder les ressources naturelles
4. Favoriser l’utilisation des ressources renouvelables sans dépasser leur niveau de régénération
5. Limiter l'utilisation des ressources non renouvelables
6. Promouvoir une production et une consommation socialement responsables et compatibles avec l'environnement
7. Limiter les déchets et polluants biodégradables à la capacité de charge des écosystèmes
   
8. Viser un arrêt des émissions de polluants non biodégradables
9. Préserver et valoriser les espaces paysagers ordinaires et extraordinaires
10. Préserver la santé en diminuant les pollutions (de l'eau, de l'air, du sol)

1. Assurer l'égalité des chances et la répartition équitable des ressources
2. Encourager l'intégration des populations vulnérable
3. Favoriser la participation sociale et politique au niveau individuel et collectif
4. Améliorer l’état de santé de la population tout en maîtrisant les coûts de la santé
5. Favoriser un environnement favorable au bien-être et à la santé des différents groupes de la population
6. Prévoir au mieux les changements des systèmes afin d'éviter de mettre en péril la paix sociale entre régions
7. Garantir la sécurité de la population

1. Promouvoir l'efficacité financière, sociale et écologique de l'économie
2. Aménager des conditions cadres économique claires, attractives et favorables à l'innovation
3. Encourager la recherche, le développement et la technologie allant dans le sens du développement durable
4. Limiter l'endettement des collectivités publiques et s'assurer de la qualité des investissements
5. Promouvoir une production et une consommation socialement responsables et compatibles avec l'environnement.
6. Viser l’internalisation des coûts environnementaux et sociaux à l'économie
7. Satisfaire les besoins de la population en termes d’emploi en favorisant notamment des emplois valorisants et permettant de gagner sa vie
8. Assurer l’égalité des chances et la répartition équitable des ressources
9. Régir les échanges de biens et de services par les principes de l’économie de marché et de l'État de droit
10. Intervenir lorsque des biens présentent un intérêt public prépondérant ou lorsque le marché ne remplit plus son rôle

1. Promouvoir l’efficacité financière, sociale et environnementale de l'économie
2. Sauvegarder les ressources naturelles
3. Favoriser l’utilisation des ressources renouvelables sans dépasser leur niveau de régénération
4. Limiter l’utilisation des ressources non renouvelables
5. Promouvoir une production et une consommation socialement responsables et compatibles avec l'environnement
6. Promouvoir une production qui optimise les flux de matière et d'énergie (analyse du cycle de vie)
7. Limiter les déchets et polluants biodégradables à la capacité de charge des écosystèmes
8. Viser un arrêt des émissions de polluants non biodégradables
9. Favoriser une production alimentaire de proximité
10. Informer de manière transparente les entreprises et les consommateurs

1. Contenir l’étalement urbain
2. Minimiser les coûts d’urbanisation pour les rendre supportables
3. Concevoir des plans d’aménagement intégrant simultanément l'énergie, la mobilité, les risques technologiques, le bruit, la protection de l'air et contre les dangers naturels
4. Encourager la mixité fonctionnelle et sociale ainsi que la mixité des formes de propriété
5. Améliorer la qualité des espaces publics
6. Promouvoir le maillage vert et bleu et sa mise en réseau
7. Promouvoir la santé en diminuant les pollutions (eau, air, sol)
8. Contribuer à promouvoir la santé notamment par le biais d’une mobilité durable et saine
9. Favoriser le recours accru à la mobilité douce, aux transports publics et aux transports les plus écologiques
10. Rapprocher des lieux d’habitat et de travail, de même que de loisirs, pour diminuer la mobilité dite « contrainte »
11. Augmenter l’efficacité économique des prestations de transports
12. Préserver, revaloriser, réhabiliter, valoriser les espaces paysages, naturels, cultivés et construits

1. Limiter la consommation du sol
2. Limiter la consommation énergétique
3. Limiter les impacts sur le milieu naturel
4. Développer les transports publics et construire le long de ces dessertes
5. Limiter la consommation de ressources naturelles non renouvelables et promouvoir les renouvelables
6. Assurer la multifonctionnalité du bâtiment dans le temps et l’espace
7. Favoriser l’accès à un logement décent sans discriminations / assurer l’accès au logement à toute la population
8. Satisfaire les besoins en logement et en infrastructures de la population
9. Assurer la qualité d’un environnement construit qui soit favorable au bien être et à la santé
10. Miser sur une bonne articulation entre l’environnement naturel et l’espace construit
11. Préserver et valoriser les espaces paysagers ordinaires et extraordinaires
12. Financer les opérations sur le long terme, à 30 ans et plus au lieu de 20
13. Révéler, mettre en valeur et conserver les patrimoines naturels et culturels

1. Encourager et enrichir le savoir collectif et l’héritage socio-culturel
2. Encourager les échanges et la compréhension entre les individus et les groupes sociaux
3. Promouvoir le dialogue entre sciences et citoyens
4. Favoriser une mutualisation des infrastructures culturelles et de loisirs
5. Révéler, mettre en valeur et protéger les patrimoines naturels et culturels

1. Garantir par l’éducation une vie sociale et économique satisfaisante
2. Interdire toute discrimination et favoriser l’égalité des chances
3. Favoriser un environnement offrant des perspectives d’avenir pour les jeunes et les enfants
4. Encourager l'intégration des populations vulnérables
5. Faciliter l'accès à l'éducation et aux études pour les habitants des régions décentrées

L'Agenda 21 cantonal dans le programme de législature

Historique de la démarche

Démarche & Méthode

Démarche participative

Cadre de référence

Ancrage en Suisse
Législation cantonale vaudoise
Communes et Cantons
Confédération