Autres projets
> CERCLE INDICATEURS
Indicateurs de développement durable pour les cantons et les villes
> LOI SUR L'APPUI AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (LADE)
L'élaboration, la sélection, le suivi et l'évaluation des projets soutenus dans le cadre de la LADE profiteront du développement et de l'application d'outils et de critères de développement durable.
> NOUVELLE POLITIQUE REGIONALE (NPR)
Évaluation de la durabilité du programme cantonal 2008-2011 de mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale.
Selon la demande du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), une évaluation de la durabilité du volet cantonal des programmes de mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale des cantons a été effectuée. Elle s'est fondée sur l'Évaluation de la durabilité (EDD), un outil proposé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE).
En ce qui concerne le canton de Vaud, cette évaluation a pu être remise à la Confédération en juillet 2007. Le programme vise entre autres la robustesse et la pérennisation de la gouvernance et, en particulier, le développement d'outils d'évaluation et de suivi de développement durable. Dans cette perspective, l'élaboration, la sélection, le suivi et l'évaluation des projets soutenus profiteront effectivement du développement et de l'application d'outils et de critères de développement durable.
> LOI SUR LES SUBVENTIONS (LSUBV)
Compatibilité des subventions avec le développements durable.
La LSubv définit les principes selon lesquels les subventions sont octroyées : principes de légalité, d'opportunité (art. 5) et de subsidiarité. Selon l'article 5, sont opportunes les subventions qui répondent à un intérêt public, qui soient compatibles avec les objectifs et les critères du développement durable (al. b), dont les répercussions financières ont fait l'objet d'une estimation et qui sont adaptées aux disponibilités financières de l'Etat.
Dans ce contexte-là, il s'agit d'entamer une réflexion pour définir une stratégie permettant progressivement une prise en compte systématique du développement durable dans l'allocation des subventions.
> DINF - SERVICE DES ROUTES
Camionnettes propres pour le Service des routes.
