Projets

Projet de création ou de modification du réseau principal 

1. Vérifier si le réseau du distributeur d’eau est introduit globalement dans SIRE (consulter la liste des réseaux déjà introduits) :
• Si oui, respecter la directive DirecSire = adjonction de données informatiques au dossier papier usuel
• Si non, projet non soumis à DirecSire = transmission dossier papier uniquement
2. Préciser si un accord relatif à une dispense d’enquête publique est demandé au SCAV ou si le projet est (a été ou sera) soumis à enquête publique (préciser les dates).
3.  Transmettre un dossier physique papier au SCAV et un à l’ECA  contenant : 
• Notice descriptive et justificative des travaux.
• Plan de situation à l’échelle appropriée, avec caractéristiques générales et organes spéciaux.
• Les caractéristiques complètes des conduites doivent figurer sur les plan (pour les matières plastique préciser le diamètre extérieur, intérieur ainsi que la pression nominale. Ex. PE100 160/141 PN10).
• Les coupes types cotées donnant la position relative des divers éléments posés en fouille commune ainsi que, le cas échéant, la définition des mesures spéciales de sécurité sanitaire prévues.
• Dans le cas d’ouvrages particuliers de type chambre de régulation pression, réservoir, station de pompage ou de traitement fournir :
• Un schéma d’appareillage
• Le type d’appareil avec les valeurs de consigne et capacité (réducteur de pression et station traitement)
4. Uniquement si oui au point 1. : Transmettre en plus du dossier papier un cd/dvd de données informatiques au SCAV.
• Transmettre un cd/dvd avec les données informatiques conforme à DirecSire uniquement au SCAV. Les données informatiques NE DOIVENT PAS être transmises en double à l’ECA. 
• Intituler le cd/dvd de données conformément à DirecSire (cf. ch. 6.2). 
5. Transmission simultanée du dossier physique et informatique au SCAV = obligatoire !

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