Pompes à chaleur (PAC) géothermiques
Les sondes géothermiques d'une PAC atteignent des profondeurs de 50 à 300 m dans le sous-sol. Le forage vertical pose le risque de traverser des couches géologiques étanches et de mettre en communication des nappes d’eau souterraine distinctes, intercepter et détourner des eaux circulant dans des fissures du rocher, perturber, polluer, voire tarir une source captée à proximité. Un forage non contrôlé peut devenir la cause d'un important préjudice commis au détriment d'un propriétaire ou d'une commune.
Autorisation cantonale
PAC à sonde géothermique
Pour éviter tous problèmes de ce type, le SESA doit être consulté. Il délivrera une autorisation, basée sur sa connaissance du sous-sol et sur les réponses données au "questionnaire 65a", après s'être assuré que votre installation ne provoquera aucun préjudice à des tiers. Dans certains cas, un avis hydrogéologique de faisabilité peut être demandé.
La demande d'autorisation doit être adressée à la commune territoriale, qui fera suivre le dossier au SESA pour autorisation, ou directement via la CAMAC.
PAC avec pompage à la nappe
L'installation d'une pompe à chaleur (PAC) par pompage à la nappe nécessite un forage d’environ 10 à 20 m de profondeur et utilise des nappes superficielles ou peu profondes. Le SESA doit être dans tous les cas consulté. Si le projet est admissible du point de vue de la protection des eaux souterraines, une autorisation pour la réalisation d’un puits de pompage d’essai, sous la direction d’un bureau d’hydrogéologues, sera donnée par le SESA sur la base du "questionnaire 65b".
La demande d'autorisation doit être adressée directement au SESA (eau du domaine public cantonal).
Cadastre géologique du canton
Le canton met à disposition du public le "cadastre géologique vaudois". Plus de 7500 sondages sont accessibles à partir du guichet cartographique cantonal. Les nouveaux formulaires 65a et 65b correctement complétés font office d'annonce de forage, rendue obligatoire par la loi sur le cadastre géologique (LCG).
Les coordonnées géographiques de votre parcelle, ainsi que la carte des secteurs de protection des eaux peuvent être également trouvées sur le guichet cartographique du canton.
Evacuation des résidus de forage
Les forages produisent des eaux polluées (par des matières fines en suspension) ainsi que des boues qui ne peuvent être évacuées dans la canalisation des eaux claires. Ces "déchets" doivent être évacués et éliminés conformément aux prescriptions (voir à droite).
Actualités
Nouveau règlement cantonal sur les PAC.
Télécharger les questionnaires 65
QP 65a (sondes géothermiques, forages)
QP 65b (utilisation des eaux souterraines par pompages)
Renseignements supplémentaires
Procédure à suivre pour installer une PAC (guide du SESA)
Pour trouver si un forage est possible chez vous: Guichet cartographique de l'Etat de Vaud
- (-> Thèmes -> Localisation -> Eaux et sites contaminés)
- (-> Thèmes -> Localisation -> Géologie
Evacuation des résidus de forage: règles décrites dans la fiche EA3 (pdf, 25 ko)
Nouvelle norme SIA "Sondes géothermiques" (SIA 384/6), A commander auprès de la SIA
Lien vers le vd.ch/energie, le site de l'énergie de l'Etat de Vaud
Lien vers le site "Geothermie.ch" de suisse-énergie"
Questions sur les forages: Mme Anne-Pichon, tel 021 316 75 07 ou anne.pichon(at)vd.ch
Contacter la division
SESA-DSE
Division eaux souterraines
Rue du Valentin 10
1015 Lausanne
Tel. division: 021 316 75 26/27
Fax division: 021 316 75 12
