Aires d'alimentation Z
But des aires Z (Zu et Zo): protéger concrètement les eaux menacées
L'aire Z sert à protéger une ressource en eau menacée par des substances chimiques persistantes (nitrates, produits phytosanitaires, résidus des industries, etc) d'origine plus ou moins diffuse. Une fois l'aire Z déterminée, les mesures de protection adéquates doivent être prises sur toute la portion de territoire concernée.
L'aire Zu: protection des eaux souterraines
L'aire Zu (pour les eaux souterraines) est définie comme la surface de territoire recueillant le 90% des eaux qui réalimentent un captage d'intérêt public. Cette information précieuse donne à la commune les connaissances nécessaires pour préserver sa ressource à long terme et la transmettre aux générations futures.
La délimitation d'une aire Zu est nécessaire dans tous les cas où l'eau alimentant un captage d'intérêt public est polluée par des substances dont la rétention ou la dégradation sont insuffisantes, (p.ex. nitrates ou phytosanitaires).
L'aire Zo, protection des eaux de surface
L'aire Zo est une aire à l'intérieur de laquelle il est possible de prendre des mesures de protection supplémentaires, lorsqu'une eau de surface fait l'objet d'une utilisation "particulière" (notamment destinée à la boisson).
Cas particulier des nitrates d'origine agricole
Lorsqu'une eau potable souterraine contient trop de nitrates d'origine agricole, le distributeur a l'obligation d'assainir sa source, faute de quoi l'autorité cantonale responsable pourra aller jusqu'à exiger la fermeture de son captage (Art 47 OEaux).
La Confédération a ainsi mis en oeuvre un programme de réduction des nitrates d'origine agricole dans les eaux souterraines souterraines (art 62a LEaux). Moyennant des limitations culturales volontaires, elle offre des indemnités aux agriculteurs qui prennent des mesures à l'intérieur de l'aire Zu (www.nitrate.ch).
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SESA-DSE
Division eaux souterraines
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