Zones S

Le territoire autour d'une source ou d'un puits est subdivisé en trois zones "S" plus ou moins concentriques, destinées à assurer une protection contre les risques de pollution, qui va en décroissant avec l'éloignement.

Les zones S1, S2 et S3 définissent les limites de temps nécessaires pour qu'une bactérie déposée à un endroit donné atteigne le captage. Dans le langage courant la surface recouverte par l'ensemble des zones S1, S2, S3 est dénommée "secteur S".

Type de secteur	Temps de transfert dans les eaux	Mesures de précaution, restrictions
Zone S1 Zone de captage située à proximité immédiate du captage	< 1 jour (en fonction de la géométrie du captage)	Aucune activité agricole Aucune construction Souvent protégée par une clôture
Zone S2 Zone de protection rapprochée	< 10 jours	Aucune construction nouvelle Aucun épandage d'engrais de ferme liquide, de boues d'épuration ou de produits phytosanitaires, sauf exception
Zone S3 Zone de protection éloignée	< 20 jours	Pas de constructions artisanales ou industrielles Pas d'exploitation de matériaux Pas d'épandage de boues d'épuration Autres pratiques agricoles (conformes au PER) autorisées Fosse à purin hors sol autorisées Citernes à hydrocarbures non enterrées autorisées

Rôle des communes

Chaque commune a l'obligation légale de protéger ses captages (sources ou puits) en délimitant les zone S. Dans un premier temps, des secteurs S provisoires ont été mis en place par le canton. Ils étaient basés sur les connaissances géologiques et hydrogéologiques existantes, leur conférant un caractère approximatif.
Ces secteurs provisoires ont ensuite été modifiés et précisés, suite aux études hydrogéologiques de détail réalisées par des bureaux d'hydrogéologie mandatés par les propriétaires des ressources (communes ou distributeurs d'eau).

Légalisation des zones S

Une fois définis précisément par l'étude hydrogéologique de détail, les zones S1, S2, S3 doivent être mis à l'enquête publique, pour être ensuite légalisés par le Conseil d'Etat. Lorsqu'ils ont été légalisés, les zones S ont force de loi.

Pesticides interdits en zone S2

L'usage de certains pesticides rémanents ou très troxiques est interdit en zone S2. Une liste a été publiée par la Confédération.

Ecrire au service

Service des eaux, sols et assainissement

Règlement d'application (pdf, 23 ko) des zones S1,S2,S3 de protection des eaux souterraines

Lien vers le site des eaux souterraines de la Confédération

Liste des produits phytosanitaires dont l'emploi est interdit en zone S2

Contacter la division

SESA-DSE
Division eaux souterraines
Rue du Valentin 10
1015 Lausanne

Tel. division: 021 316 75 26/27
Fax division: 021 316 75 12

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