Protection des eaux dans l'agriculture

Les engrais de ferme et les produits phytosanitaires utilisés dans l'agriculture peuvent porter préjudice aux eaux, s'ils ne sont pas stockés et gérés correctement. La législation fédérale (Art 14 OEaux) règlemente donc leur usage.

La politique agricole lie le versement des paiements directs à l'agriculture au respect des lois sur la protection de l'environnement. L'utilisation à bon escient de ces montants doit être vérifiée par l'Etat.

L'épandage de quantités excessives d'engrais de ferme (lisier et purin) conduit à une surfertilisation (azote et phosphore) préjudiciable aux sols et à une pollution des eaux (rivières et sources). L'épandage d'engrais de ferme lorsque les sols ne sont pas aptes à les absorber (notamment en hiver, avec des sols gelés, enneigés ou détrempés) peut être à l'origine de graves pollutions des eaux. Les sources d'eau potable sont particulièrement vulnérables.

Les exploitations agricoles doivent donc maîtriser la filière des engrais de ferme, en disposant de capacités de stockage et de surfaces d'épandage correspondant aux exigences de la loi.

                   Epandage d'engrais de ferme, rinçage et vidange de la bossette

L'Etat à largement subventionné et subventionne encore la mise à niveau des fosses à purin. Celles-ci doivent pouvoir stocker de 4 à 6 mois de production, selon la zone, afin de traverser la période hivernale.  L'épandage d'engrais de ferme en hiver est fortement déconseillé, voire totalement interdit si les conditions météorologiques ne le permettent pas, pour éviter la pollution de sources et de rivières. Une notice exlicative du SESA (DCPE 698) précise ces conditions.

Sur les 3100 exploitations vaudoises pratiquant la garde d'animaux de rente, plus de 400 ont sollicité une aide financière pour agrandir leur fosse.

La politique agricole fédérale (PA 2002-2007 / 2011) alloue des "paiements directs" en contrepartie de contributions à caractère écologique  fournies par l'agriculture. L'Etat doit veiller à la bonne utilisation de l'argent fédéral, en vérifiant que les exploitations agricoles respectent les critères des PER (prestations écologiques requises).

Le rejet des eaux usées ménagères dans la fosse à purin est autorisé, à la condition d'être situé dans la zone agricole, de posséder une réserve de volume suffisante pour recevoir les eaux usées et de détenir au minimum 8 UGB (unité gros bétail) dans l'exploitation.

Lorsque le cheptel est inférieur, la loi considère que le logement tient de l'habitation et non plus d'une exploitation agricole. Les eaux usées ménagères doivent alors être épurées (par raccordement aux égouts ou par une épuration individuelle). La profession estime en outre qu'au dela de 1500 litres d'eau usée mélangée dans 1000 litres de purin, la valeur fertilisante de ce dernier n'est plus suffisante. Cela revient à transporter de l'eau dans les champs.

L'utilisation des produits phytosanitaires est sévèrement règlementée. De rares cas de négligence, involontaires ou volontaires, causent des pollutions de rivières, avec mortalité de poisson. Soit que l'épandage a été mal pratiqué, soit que le fond d'une bossette a été négligemment déversé dans une grille...Ces évènements sont graves, car ils réduisent souvent à néant les efforts de réempoissonnement des pêcheurs et déciment toute la microfaune de la rivière, privant ainsi de nombreuses espèces de leur base alimentaire. Ces "délits environnementaux" font l'objet de dénonciations et peuvent coûter très cher au coupable.

En période de traitement intensif, (printemps), les eaux des rivières(pdf, Mo) contiennent souvent des phytosanitaires en excès. Ceci est du au ruissellement de la pluie sur des surfaces traitées.

Soucieux de préserver la qualité de nos rivières, sans règlementer à l'excès l'usage des produits de traitement, le canton, en collaboration avec la confédération, a développé un concept pilote, dans lequel les agriculteurs (projet pilote du Boiron de Morges) peuvent bénéficier d'indemnités fédérales, s'ils s'engagent à autolimiter l'usage de produits phytoanitaires. Le projet entre dans le même cadre juridique que les mesures de protection contre les nitrates dans l'eau potable, selon l'art 62a LEaux. Télécharger les lettres du Boiron (pdf, voir bas de la page).

•  Lien vers les collaborateurs responsables
  

Collaborateurs du domaine de l'agriculture

Directives, questionnaires et documents relatifs à la protection des eaux dans l'agriculture et le stockage des engrais de ferme.

Purinage en hiver, DCPE 698