Contrôle des installations individuelles

Le Service des eaux sols et assainissement (SESA),

• Edicte les règles nécessaires au bon fonctionnement des installations individuelles.
• Conseille et renseigne les communes et les particuliers sur leurs droits et obligations en matière d'assainissement individuel des eaux usées.
• Veille à ce que les installations d'épuration qui le doivent, soient au bénéfice d'un contrat de surveillance et d'entretien.

Les communes territoriales

• assurent la surveillance générale des installations d'épuration privées ou assimilées. Elles organisent la vidange des installations  d'épuration.

Les détenteurs (propriétaires) d'une installations individuelle

• assument l'entretien et les obligations qui s'y rapportent. Il en va de même d'autres installations assimilées, telles les stations privées de refoulement des eaux usées.

Les détenteurs d'un système d'épuration de type "tranchée filtrante" ou "mécano-biologique", doivent être au bénéfice d'un contrat de surveillance (voir liste à droite).

• tranchées filtrantes:                        1 fois par année
• mécano-biologique < 14 EH:             2 fois par année
• mécano-biologique dès 15 EH:          3 fois par année

Collaborateurs responsables