Épuration individuelle
Procédure pour la réalisation d'un assainissement individuel
Lorsqu'un bâtiment est trop éloigné d'un collecteur principal d'eaux usées pour être raccordé à un coût raisonnable, l'assainissement peut se faire au moyen d'un dispositif d'épuration local (ou individuel).
Lorsque les autorités communales estiment que le raccordement d'un bâtiment générateur d'eaux usées n'est pas exigible (coût et distance du raccordement excessifs), elles demandent un assainissement "individuel" du bâtiment. Le dossier doit être transmis au SESA - division assainissement, section AUR, via la Municipalité territoriale, qui délivre une autorisation.
La directive DCPE 600 (pdf, 41 ko) "Assainissement individuel des eaux usées ménagères" présente la marche à suivre pour la réalisation d'un assainissement individuel
Mise en conformité des installations existantes
Les mises en conformité du mode d'assainissement sont exigées dans les cas suivants:
- Lors des enquêtes publiques (il est important de faire les démarches en vue de l'assainissement avant la mise à l'enquête publique).
- Lorsque des installations d'assainissement existantes, autorisées ou non, présentent des nuisances inacceptables.
