Évacuation des eaux

Selon la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), les eaux polluées, (c'est à dire celles de nature à contaminer les eaux dans lesquelles elles seraient déversées), doivent être traitées.

Le déversement dans une eau ou l'infiltration des eaux épurées sont soumis à une autorisation cantonale.

Les autres eaux, non polluées, ne doivent pas parvenir à la station d'épuration centrale, car elles surchargent inutilement les systèmes d'épuration. On nomme ces eaux les "eaux claires".

Sont notamment considérées comme des eaux claires

• Les eaux de cours d'eau
• Les eaux de sources
• Les eaux de fontaines
• Les eaux de refroidissement et de pompes à chaleur
• Les eaux de drainage
• Les trop-pleins de réservoirs d'eau potable
• Les eaux pluviales en provenance de surfaces rendues imperméables (telles que toitures, terrasses, chemins, cours, etc.)

A l'exception des eaux de cours d'eau et de sources, et selon les cas, celles des fontaines, ces eaux doivent en principe être évacuées par infiltration dans le sous-sol.

Si les conditions locales ne permettent pas l'infiltration, soit pour des questions de zones de protection des eaux souterraines, soit pour des questions de stabilité des terrains ou de perméabilité insuffisante, ces eaux peuvent, avec l'autorisation du canton, être évacuées dans les eaux superficielles. Dans la mesure du possible, ou si nécessaire, des mesures de rétention seront prises afin de régulariser les écoulements en cas de fort débit. (Lien vers la LEaux)

Collaborateurs responsables

Les dispositions légales sont résumées dans le document suivant: Dispositions légales(pdf, 8 ko) concernant l'évacuation des eaux claires

La division eaux souterraines du SESA est compétente pour les questions d'infiltration.

La division économie hydraulique du SESA est compétente pour les autorisations de déversement dans les eaux superficielles et pour le dimensionnement des éventuelles mesures de rétention.