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Protection des eaux dans les industries

Le Canton de Vaud compte près de 20'000 entreprises artisanales et industrielles, essentiellement des PME. Leurs eaux usées peuvent contenir des substances polluantes, qui ne sont pas traitées par les stations d'épuration ou qui peuvent perturber leur fonctionnement. Ces eaux usées "industrielles" doivent être prétraitées par l'entreprise elle-même avant leur rejet dans un collecteur public, afin de retenir notamment les hydrocarbures, les solvants, les métaux lourds ou les graisses.

Autorisation de déversement

Le canton a pour tâche de contrôler les industries. Il délivre une autorisation de déversement à celles dont les rejets ont été reconnus conformes aux exigences légales de l'OEaux.  Par la suite, l'entreprise effectue des contrôles autonomes réguliers et remet à l'autorité cantonale un rapport d'assainissement annuel.

Les entreprises qui ne sont pas au bénéfice d'une autorisation de déversement, font l'objet de contrôles par le SESA. Si les rejets ne sont pas conformes, un plan d'assainissement est discuté, puis mis en oeuvre d'entente avec le service.

En cas de non respect délibéré des normes de rejet, des poursuites peuvent être engagées envers l'entreprise fautive. Dans les cas les plus graves, une fermeture temporaire peut être ordonnée.

Entretien des installations de prétraitement

L'entreprise est responsable de l'entretien régulier de ses installations de prétraitement. Il lui est recommandé de conclure un contrat d'entretien. Afin d'assurer le bon fonctionnement de ces installations de prétraitement, l'entreprise doit désigner un responsable d'exploitation et veiller à ce qu'il reçoive une formation adéquate. Celui-ci tient un journal pour chaque installation. Il effectue des contrôles, notamment au moyen d'analyses. En cas de dysfonctionnement, il en détermine la cause et rétablit la situation dans les plus brefs délais.

Les séparateurs de graisses et les séparateurs d'hydrocarbures doivent être régulièrement vidangés. Cette opération doit être confiée à une entreprise spécialisée avec laquelle un contrat doit être conclu. (DCPE 740 IND; liste des entreprises spécialisées)

Stockage des liquides polluants

Tous les produits liquides conditionnés en récipients de 20 litres et plus doivent être stockés sur des bacs de rétention ou dans des locaux étanches munis de seuils. Les produits incompatibles (p.ex. hypochlorite (chlore) et acides) doivent être entreposés sur des bacs séparés.

Voir "Environnement Appliqué EA1" principes pour le stockage et l’installation de récipients, conteneurs cadres et citernes mobiles contenant des liquides pouvant polluer les eaux.

En secteur de protection des eaux souterraines, la rétention du volume total entreposé doit être assurée. Le volume total ne doit pas dépasser 450 litre par ouvrage de rétention et une autorisation doit être délivrée par le SESA.

Pour les réservoirs d’un volume supérieur à 2'000 litres, les dispositions relatives aux installations d’entreposage s’appliquent.  

Contacter les responsables

Collaborateurs du domaine de l'assainissement industriel

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