Plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE)

Le PGEE ou Plan Général d'Evacuation des Eauxest un outil de gestion et un instrument de planification globale de l'évacuation des eaux usées et des eaux claires provenant des zones habitées, destiné aux communes. Celles-ci sont tenues d'élaborer un PGEE, tel que défini à l'article 5 de l'Ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux). L'élaboration des PGEE est subventionnée par la Confédération et le Canton.

Le PGEE tient compte de tous les aspects liés à l'évacuation des eaux usées et claires. Il planifie non seulement la réalisation, mais aussi l'exploitation, l'entretien et le financement du système d'évacuation des eaux de la commune, maintien de la valeur de renouvellement inclus. Il offre ainsi une vision plus large que le désormais obsolète "plan à long terme des canalisations" ou PALT.

• la connaissance des réseaux, des problèmes particuliers et des possibilités et contraintes d'évacuation des eaux (diagnostic)
• la définition des mesures de construction, d'exploitation et d'entretien, avec leurs coûts et leur planification dans le temps.

Le PGEE est un instrument dynamique, qui doit être régulièrement remis à jour.

Le PGEE doit être élaboré sur la base des directives et du manuel d'explication édités par l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA). En complément à ces documents, le SESA a élaboré les directives suivantes :

• DCPE 250 251, 252, 270 (pdf, 235 ko) informations générales, démarche, forme des documents)
• DCPE 253(pdf, 279 ko)  - légende type du PGEE
• DCPE 240(pdf, 22 ko)  - plan général des canalisations intercommunales
• Assainissement hors du périmètre des égouts publics: Tableau modèle (xls, 21 ko) et exemple (pdf, 8 ko)

Le SESA et l'unité informatique du Département ont en outre élaboré des recommandations pour la saisie et la structuration des données informatiques des PGEE. Ces recommandations pratiques définissent les données informatiques minimales qui doivent être saisies, ainsi qu'un modèle de structuration de celles-ci. Le standard défini dans ces recommandations doit permettre de faciliter les échanges de données entre communes, associations, canton et bureaux d'ingénieurs, et ceci indépendamment de l'outil informatique utilisé. Les principales données des réseaux d'évacuation des eaux seront reprises dans une base de donnée cantonale.

Les recommandations, comprenant les fichiers du modèle proprement dit et le texte explicatif, sont mises à disposition dans un fichier WINZIP sur le lien suivant (ZIP).

Lien vers les collaborateurs responsables

Collaborateurs du domaine de l'épuration collective