Vidange des installations ménagères

Les résidus produits dans les installations individuelles doivent être éliminés sans dommage pour l'environnement et la santé (résidus de fosses et/ou boues activées en excès). Pour éviter qu'ils ne polluent des eaux superficielles ou souterraines (problèmes d'hygiène), ces résidus ne doivent pas être épandus sur le sol. Un transport et un traitement final dans une station d'épuration centrale ad hoc sont nécessaires.

Liste des STEP (pdf, 22 kb) habilitées à recevoir et traiter les résidus d'installations particulières d'épuration.

Les communes tiennent à jour une liste des installations d'épuration privées et veillent que leurs détenteurs soient au bénéfice d’un contrat avec l’une des entreprises spécialisées de vidange satisfaisant aux exigences du règlement sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles.

Les entreprises spécialisées de vidange envoient une copie des contrats aux communes territoriales et avisent ces dernières des mutations intervenues.

Chaque installation d'épuration doit être vidangée au moins une fois par an, voire plus si nécessaire.
Les résidences secondaires peu fréquentées peuvent faire l'objet d'une vidange bisannuelle. La décision appartient aux autorités territoriales.

La vidange des installations de pré-traitement d'eaux usées industrielles (par exemple les séparateurs à hydrocarbures ou à graisse) relève d'une législation différente (voir règlement sur les vidanges à droite)

Collaborateurs du domaine de l'épuration individuelle

Liste des STEP traitant les résidus d'installations particulières d'épuration

Règlement sur la vidange, RIEEU, (pdf, 31 ko) et l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères et résiduaires industrielles.

DCPE 740 MEN (pdf, 25 ko)  Liste des entreprises autorisées à pratiquer la vidange des installations d'épuration privées (ou ménagères).

Personne de contact: Stéphane Laurent