Autorisations de pompage en rivière

Pomper de l'eau dans une rivière revient à utiliser un bien public à des fins personnelles. Il est donc normal que l'utilisateur soit mis au bénéfice d'une autorisation et qu'il doive s'acquitter d'une redevance publique.

Les demandes sont à faire parvenir au Service des eaux, sols et assainissement (SESA), division économie hydraulique (voir plus bas), elles sont soumises aux consditions suivantes:

• Les autorisation d'arrosage sont délivrées aux communes territoriales et à des groupement (syndicats) d'arrosage uniquement.
• Les autorisations de pompages en rivière ne sont pas délivrée aux privés, sauf si l'installation est fixe.
• L'autorisation d'usage du domaine public est assortie d'une "plaquette" à apposer sur la pompe.
• Le tarif est basé sur la capacité de la pompe et non pas sur la quantité d'eau pompée.
• Le tarif (pdf, 86 Ko) est de Frs. 0.60 / litre / min. Il est déterminé par un Arrêté (pdf, 64 Ko) du Conseil d'Etat.

Les cours d'eau constituent d'excellents réservoirs pour l'arrosage des cultures et sont souvent mis à profit à cette fin. Malheureusement c'est bien souvent lorsque leurs débits sont à l'étiage (débit minimal), en plein été, que la demande devient la plus pressante.

Le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) exerce un contrôle des pompages, dans le but de répartir équitablement les demandes, tout en assurant des conditions permettant le maintien de l'intégrité biologique de la rivière.

Soustraire de l'eau à une rivière ne pose pas de problème tant qu'un débit suffisant pour préserver la vie du cours d'eau est maintenu. Mais vient un moment ou le débit se réduit au point de mettre en péril toute la vie piscicole.

Loi cantonale sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (pdf, 116 ko)

Giacinto Zucchinetti
Téléphone:    021 316 75 18
Par internet: giacinto.zuccinetti(at)vd.ch

Philippe Hohl
Téléphone:   021 316 75 56
Par internet: philippe.hohl(at)vd.ch

Service des eaux, sols et assainissement
division économie hydraulique
att. de M. Michel Cosendai
Valentin 10
1014 Lausanne