Formulaires de mises à l'enquête
Dossier énergie du permis de construire
Informations sur les bâtiments
La Loi fédérale sur l'énergie (LEn) du 26 juin 1998 donne la compétence aux cantons pour légiférer dans le domaine du bâtiment.
Les articles de lois se trouvent essentiellement dans la Loi vaudoise du 16 mai 2006 sur l'énergie (LVLEne) et son réglement d'application (RLVLEne). Les articles relatifs à l'utilisation du sol se trouvent cependant toujours dans la loi sur l'aménagement du territoire (LATC) et son règlement d'application (RLATC).
Justification de la qualité thermique des bâtiments
L'isolation thermique du bâtiment est régie par la norme SIA 380/1, édition 2009.
Les calculs doivent se faire avec un logiciel certifié.
Les catalogues des éléments de construction et de ponts thermiques sont une aide utile pour la saisie des données :
- Catalogue des ponts thermiques (pdf, 987 ko)
- Catalogue des éléments de construction neufs (pdf, 1,2 Mo)
- Catalogue des éléments de construction assainis (pdf, 2.3 Mo)
Formulaires de mise à l'enquête
Les formulaires suivants sont nécessaires pour les demandes de permis de construire:
- E1: justification de la qualité thermique du bâtiment (pdf, 74 ko)
- E3: installation de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire (pdf, 497 ko)
- E4: installation de ventilation (pdf, 599 ko)
- E5: preuve du besoin pour réfrigération / humidification (pdf, 289 ko)
- E6: locaux frigorifiques et/ou de congélation (pdf, 142 ko)
- E7: installation de production d'électricité par combustion (pdf, 155 ko)
- E8: installation de chauffage pour piscine (pdf, 216 ko)
- E9: serres artisanales ou agricoles (pdf, 139 ko)
- E10: chauffage électrique des locaux (pdf, 152 ko)
- E11: installation de chauffage en plein air (pdf, 147 ko)
- E72: justificatif de la part d'énergies non renouvelables (pdf, 39 ko)
