Subventions
Programme d'aides financières 2010
Le programme de subvention 2010 a subi des adaptations financières et techniques.
Le programme est disponible à partir de ce lien (pdf, 81 ko).
Les principales modifications apportées sur les formulaires sont indiquées ici.
Les nouveaux formulaires de subvention entrent en vigueur le 16 août 2010. A partir de cette date (cachet de la poste faisant foi), toute demande adressée sur d'anciens formulaires sera retournée au requérant et ne sera pas prise en considération.
Les domaines pouvant bénéficier d'une aide financière sont les suivants :
- Installations solaires,
- Remplacements de chauffages électriques directs,
- Bâtiments Minergie,
- Installations de chauffages au bois,
- Réseau de chauffage à distance.
Les anciens formulaires 2009 restent disponibles et valables jusqu'au 15 août 2010 et sont téléchargeables à partir de ce lien.
Les nouveaux formulaires seront disponibles à partir du 16 août depuis ce lien.
Nous vous rappelons que la demande d'aide financière doit être déposée avant le début des travaux ou acquisition de matériel (LSubv, art.24, al. 3 : Les travaux ou acquisitions antérieurs à la demande de subvention, ou en cours lors du dépôt de cette dernière, ne peuvent donner droit à une subvention) et qu'il ne peut pas y avoir de travaux ou d'acquisitions avant que notre accusé de réception vous soit parvenu. Le matériel subventionné est considéré comme acquis dès qu'il est livré sur place.
Projets particuliers
D'autres aides financières sont possibles pour des projets d'économie d'énergie ou de recours à des sources d'énergies renouvelables tels que par exemple :
- installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables sur des sites non raccordés au réseau,
- valorisation d'excédents de chaleur,
- études pour la réalisation de sites d'exploitation d'énergie renouvelable (centrale hydraulique, centrale à bois, etc.)
Les demandes sont traitées au cas par cas.
Dans ce cas, la demande de subvention doit être déposée également avant le début des travaux (LSubv, art.24)
Consultez la division énergie du Service de l'environnement et de l'énergie
Standard Minergie
Pour les standards Minergie, Minergie P et eco, toutes les informations sur les valeurs standards, les formulaires justificatifs, les nouveautés, les brochures sont sur le site: http://www.minergie.ch/
Information importante
Les dossiers et demandes d'aides financières pour les rénovations Minergie et Minergie-P ainsi que pour les nouvelles constructions Minergie-P sont à adresser à l'agence Minergie, Grandes-Rames 12/14, 1700 Fribourg.
Les dossiers pour des nouveaux bâtiments Minergie sont également à adresser à l'agence Minergie, Grande-Rames 12/14, 1700 Friboug à partir du 1er mai 2008. Ils ne sont plus subventionnés.
Nombre d'exemplaires à transmettre
Pour une réalisation Minergie ou Minergie-P, un exemplaire du dossier de demande Minergie/Minergie-P est nécessaire.
Pour une réalisation "Eco", deux exemplaires du dossier de demande Minergie/Minergie-P doivent être remis.
Déductions fiscales
Dans le cadre de rénovations diverses, il est possible de déduire des montants de sa feuille d'impôts. Consultez la commission d'impôts du district.
