Dégâts du gibier
Prévention et indemnisation
Chaque année, près de 500 agriculteurs sont victimes de dégâts du gibier aux cultures, aux récoltes et aux pâturages, pour environ 1'000 déclarations.
La Conservation de la faune assure le traitement des dossiers, de l'estimation des dégâts, à la mise en place de mesures de prévention et au versement des indemnités.
- Dégâts de sangliers sur semis de céréales(©P.Deleury)
L'indemnisation des dégâts de la faune sauvage aux forêts et aux cultures est régie par la loi du 28 février 1989 sur la faune (chapitre VII, art. 57 à 65), Règlement du 7 juin 2004 d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune : titre VIII, art. 108 et 109), les Directives du 8 décembre 1995 concernant l'indemnisation des dégâts du gibier aux cultures, aux récoltes et aux pâturages.
Vous êtes agriculteur ?
Vous avez constaté des dégâts causés par le gibier dans vos cultures ?
Avez-vous droit à une indemnisation ?
Quels sont les moyens de prévention ?
