Législation, protection de la nature

Législation fédérale

• Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN)
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• Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage du 16 janvier 1991 (OPN)
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• Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale du 28 octobre 1992 (Ordonnance sur les zones alluviales)
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• Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale du 21 janvier 1991 (Ordonnance sur les hauts-marais)
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• Ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale du 7 septembre 1994 (Ordonnance sur les bas-marais)
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• Ordonnance sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale du 1er mai 1996 (Ordonnance sur les sites marécageux)
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• Ordonnance sur l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale du 10 août 1977 (OIFP)
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• Ordonnance sur les prairies sèches du 13 janvier 2010 (OPPS)

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Législation et réglementation cantonales et intercantonales

• Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS)
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• Règlement d'application du 22 mars 1989 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RPNMS)
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• Règlement concernant la protection de la flore (RPF)
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• Plan directeur intercantonal du 28 mai 1982 de la rive sud du lac de Neuchâtel et des rives du lac de Morat, établi conjointement par les cantons de Fribourg et de Vaud et adopté par arrêté du Conseil d'Etat vaudois du 28 mai 1982 

• Loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux
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Arrêtés et décisions de classement

• Arrêté du 23 décembre 1966 classant la protection du Bois de Chênes à Genolier
• Décret du 25 novembre 1969 approuvant la convention passée entre l'Etat de Vaud, la Ligue suisse pour la protection de la nature et la commune de Bex et accordant un crédit pour la constitution d'une réserve naturelle au Vallon de Nant
• Arrêté du 9 novembre 1970 classant le Vignoble d'Aubonne
• Arrêté de classement du 31 mars 1971 classant la réserve naturelle de Roche Verte, à Saint-Cergue
• Arrêté du 21 juillet 1971 classant la réserve naturelle de La Violette, à Trélex
• Arrêté du 25 août 1971 classant la Réserve naturelle de La Prêle, à Vuarrens
• Arrêté du 1er septembre 1971 concernant la protection du lac des Chavonnes et de ses environs, sur le territoire des communes d'Ormont-Desous et d'Ollon
• Arrêté du 26 novembre 1971 classant le vignoble de Féchy
• Arrêté du 9 février 1972 classant le vignoble de Bonvillars
• Arrêté du 17 mars 1972 concernant la protection d'arbres En la Corbaz (Les Diablerets), commune d'Ormont-Dessus
• Arrêté du 9 juin 1972 classant le vignoble de Champagne, sis au nord du hameau de Saint-Maurice
• Arrêté du 16 août 1972 classant la réserve floristique Col du Pillon - Becca d'Audon, commune d'Ormont-Dessus
• Arrêté du 7 février 1973 classant la réserve naturelle de la Gouille Marion, à Mies
• Arrêté du 13 février 1974 classant la réserve naturelle forestière de Péquinsin, à Moudon
• Arrêté du 17 mai 1974 classant la rive gauche du lac de Neuchâtel, à Onnens
• Arrêté du 2 juillet 1975 classant le Château d'Allaman et ses abords
• Arrêté du 26 septembre 1975 classant la réserve naturelle des vallons des Vaux et de Flonzel à Chêne-Paquier, Molondin, Yvonand, Rovray, Chavannes-le-Chêne
• Arrêté du 26 septembre 1975 classant la réserve floristique de la carrière du Collège, à Champagne
• Arrêté du 23 septembre 1977 classant une allée de charmes à l'Hôpital psychiatrique de Prangins, commune de Prangins
• Arrêté du 29 mars 1978 classant la réserve naturelle du marais de La Tropaz et ses abords, à Chéserex
• Arrêté du 29 mars 1978 classant la carrière du Grand Chaney - commune de Croy
• Arrêté du 26 septembre 1980 classant le lac Brenet et ses environs, territoires du Lieu et de L'Abbaye
• Arrêté du 17 février 1984 classant le bloc erratique de la "Fontaine Froide", territoire de Sainte-Croix
• Arrêté du 20 mars 1985 classant le bloc erratique "La Bovarde", territoire de Grandvaux
• Arrêté du 19 août 1987 classant Le Creux du Croue et ses abords, territoire d'Arzier
• Arrêté du 1er février 1989 classant les forêts dans le secteur "La Promenthouse-Villas Prangins" territoires de Prangins et Gland
• Arrêté du 1er juin 1990 Limitant l'accès au public dans une zone naturelle à Prangins (Pointe de la Promenthouse)
• Arrêté du 22 octobre 1993 classant le Château de Giez et son site. Extension de classement
• Arrêté du 14 septembre 1995 classant la propriété Le Lignage, à Bursinel
• Plan d'affectation cantonal n° 293 - Site marécageux de la Vallée de Joux. Approuvé le 15 avril 1998 - Plan 1/4 - Plan 2/4 - Plan 3/4 - Plan 4/4
  
• Décision de classement du 10 novembre 2000 des réserves naturelles de Chevroux (modifiée le 4 octobre 2001)
• Décision de classement du 4 octobre 2001 des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel
• Décision de classement du 25 janvier 2001 du Bois de la Glaive, territoire d'Ollon
• Décision de classement du 5 décembre 2001 d'un if sur la parcelle de la Cure à Cully
• Plan d'affectation cantonal n° 291 - Site marécageux de Noville. Approuvé le 20 juin 2002
• Plan d'affectation cantonal n° 291 bis - Site marécageux de Noville, plan des circulations. Approuvé le 20 juin 2002
• Décision de classement du 27 septembre 2002 classant le marais des Tenasses, Communes de St-Légier – La Chiésaz et Blonay
• Décision de classement du 24 décembre 2002 du marais de Paudex, territoire des communes de Yens et Ballens
• Décision de classement du 18 décembre 2003 classant l'embouchure de l'Aubonne, territoire des communes d'Allaman et de Buchillon. Zone alluviale d'importance nationale
• Décision de classement du 22 novembre 2005 des marais du Col de la Croix (Le Crot, Les Vélards, Sur la Sia, Ensex et la Croix). Territoire de la Commune d'Ollon
• Décision de classement du 3 août 2009 du marais de Champ-Buet. Territoire des communes de Bournens, Boussens et Bettens
• Commune de Château d'Oex. Plan partiel d'affectation de la zone alluviale de la Sarine. Approuvé le 8 juin 2006
• Décision de classement du 19 novembre 2007 classant la campagne de l'Hermitage, commune de Lausanne
• Zone réservée instaurée en vue de la protection du site marécageux "Col des Mosses - La Lécherette", approuvée par le Conseil d'Etat le 8 février 1995 et prolongée pour une durée de trois ans par le Département de l'économie le 15 janvier 2008
• Décision de classement du 6 janvier 2010 classant la tourbière des Mosses, territoire de Maracon (plan, pdf 1.5 MB) 

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