• Accueil
  • Menu de navigation de la page
  • Début du contenu de la page
  • Page de contact
  • Plan du site
  • Accès au champ recherche
  • Thèmes
  • Autorités
  • Index A-Z
  • Les handicapés
Logo du Canton de Vaud
Image d'en-tête du site
  • Thèmes
  • Autorités
  • Annuaire
  • Index A-Z
Fleche de visualitation du type de navigation
  • Environnement
    • Forêts
      • Gestion de la forêt
      • Informations techniques
      • Services rendus par la forêt
      • Découvrir la forêt
      • Actualités et agenda
      • Questions fréquentes
Icone d'impression
Permalien
  1. Accueil >
  2. Thèmes >
  3. Environnement >
  4. Forêts >
  5. Législations forestières 

Législations forestières

Principales bases légales et directives relatives à la forêt

Lois et ordonnances fédérales

  • Loi fédérale sur les forêts (LFo)
  • Ordonnance fédérale sur les forêts (Ofo)
  • Règlement sur la formation forestière pratique des diplômés des hautes écoles dans le domaine forestier
  • Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction

Lois et règlements cantonaux

  • Loi forestière vaudoise (LVLFo)
  • Règlement d'application de la loi forestière (RLVLFo)
  • Arrêté abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers (ADCAF)
  • Arrêté sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin
  • Arrêté sur la lutte contre le bostryche
  • Décret en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière intercantonale de Lyss

Ecrire au service

Contacter l'inspection cantonale des forêts

Où nous trouver ?

Vos interlocuteurs par commune

Actualités

Le projet de nouvelle loi forestière est transmise au Grand conseil.

Voir le communiqué de presse et le projet de loi

Synthèse de la consultation publique du projet de loi forestière (LVLFo) (.pdf, 487.8 ko)

 
  • ch.ch
  • RSS
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Impressum
  • Guide TYPO3