Cadastre
Definitions
Site pollué: c'est un emplacement d’une étendue limitée, pollué par des déchets.
Celui-ci peut être:
- un lieu de stockage définitif de déchets (à l'exclusion des sites dans lesquels sont déposés exclusivement des matériaux d’excavation et des déblais non pollués).
- une aire d’exploitation (en activité ou non), dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l’environnement.
- un lieu d’accident, pollué à la suite d’événements extraordinaires.
Site contaminé: c'est un site pollué qui nécessite un assainissement
- Un assainissement est nécessaire si un site engendre des atteintes nuisibles ou incommodantes ou s’il existe un risque concret que de telles atteintes apparaissent.
Consultation du cadastre
Le cadastre peut être consultés directement sur internet, sur le guichet cartographique cantonal
(NB: aller en haut à droite, sélectionner "Eaux et sites pollués" dans "Thèmes", puis ouvrir la sous-couche thématique "sites pollués").
Vous avez des questions?
- A quoi sert le cadastre des sites pollués ?
- Qu'y trouve-t-on ?
- Comment se met-il en place
Responsables
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